Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue dans l'application CopilotOBD: AI Car Scanner. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application mobile et ses services associés, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

1. Nature du service

L'application fournit des outils d'analyse technique et de diagnostic électronique embarqué (OBD-II) destinés à aider les automobilistes à interpréter et comprendre les données de pannes et l'état des capteurs de leur véhicule. Les bilans techniques et rapports textuels sont optimisés par des moteurs d'Intelligence Artificielle de pointe.

2. Limitation de responsabilité technique

Rôle indicatif de l'IA : Les rapports, analyses IA, codes pannes (DTC) et explications suggérées par l'application sont fournis exclusivement à titre informatif et éducatif. Bien qu'ils s'appuient sur des modèles algorithmiques rigoureux, ils ne peuvent en aucun cas remplacer :

• L'analyse matérielle et le bilan physique réalisés par un mécanicien professionnel qualifié.
• L'utilisation d'outils de diagnostic de constructeur certifiés en atelier.

En conséquence, NeonStack Studio décline toute responsabilité quant à d'éventuels dommages directs ou indirects, pannes matérielles, casses de moteurs, surcoûts de réparations en atelier ou accidents survenus à la suite d'une mauvaise interprétation des données de l'application.

3. Utilisation acceptable du service

Vous vous engagez à adopter un comportement responsable, respectueux et conforme aux lois en vigueur. Il vous est formellement interdit de :

• Tenter de contourner, d'altérer ou de forcer les verrous de sécurité ou de facturation de l'application.
• Exploiter des scripts automatisés ou des requêtes abusives de surcharge envers nos serveurs ou nos API de diagnostic d'IA.
• Utiliser l'application pour falsifier les données ou l'historique d'un véhicule dans le but de tromper un acheteur potentiel.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant l'application — incluant de manière non exhaustive les logos, chartes graphiques, modèles 3D, bases de données de diagnostic, architectures logicielles, codes sources et textes explicatifs générés — sont la propriété exclusive de **NeonStack Studio** et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Service Premium et abonnements payants

Certaines fonctionnalités avancées (bilans techniques illimités par IA, rapports d'exportation PDF, absence totale de publicité) requièrent la souscription d'un abonnement Premium (mensuel ou annuel).

• Transactions sécurisées : Tous les paiements et abonnements s'effectuent par le biais du service officiel et ultra-sécurisé Google Play In-App Purchases.
• Politique de résiliation : Vous pouvez annuler votre renouvellement automatique à tout moment directement depuis les paramètres de votre compte Google Play.

6. Modifications des CGU

NeonStack Studio se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour les adapter aux évolutions techniques ou légales de l'application. Les mises à jour importantes vous seront signalées par une notification dans l'application.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur. En cas de litige ne pouvant faire l'objet d'un accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.